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Que doivent savoir les anglophones et les allophones de Montréal sur le projet de loi 96 ?

Écrit par Holly le 2 juin 2022

Si vous êtes un tant soit peu au courant de l'actualité du Québec - ou si vous y vivez vous-même - vous savez sans doute quelque chose du projet de loi 96 récemment adopté, qui mettra en vigueur un certain nombre de lois sur la réforme de la langue française dans toute la province. 

Si les avis sur ces lois controversées sont partagés, une chose est claire : il est essentiel de comprendre les changements apportés par le projet de loi pour tous ceux qui, à Montréal, n'ont pas pour langue maternelle le français. n'est pas le français.

Naturellement, nombre de nos étudiants non francophones basés à Montréal ont exprimé leur inquiétude et leur confusion quant aux nouvelles lois et à leurs implications, en particulier ceux dont la langue maternelle n'est ni l'anglais ni le français. 

C'est pourquoi nous sommes là pour vous aider à comprendre ce projet de loi complexe et à déterminer ce qu'il signifie pour vous et votre famille - et comment vous pouvez vous préparer aux changements qu'il entraînera ! Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines des questions les plus pertinentes de nos étudiants. 

Qui est concerné par le projet de loi 96 ? 

Le projet de loi 96 a des conséquences pour tous les anglophones, mais surtout pour les immigrants qui se sont installés dans la province. Le projet de loi stipule que les résidents ne peuvent accéder aux services en anglais que s'ils appartiennent à l'une des deux catégories suivantes : anglophones historiques (nous verrons ce que cela signifie dans un instant) ou les immigrants qui sont au Québec depuis moins de six mois-après quoi ils devront communiquer en français.

Ce point a été particulièrement contesté par de nombreux détracteurs du projet de loi, qui affirment qu'il n'est pas possible pour les immigrants d'apprendre le français - pour beaucoup, une troisième (ou quatrième, ou cinquième) langue - au point de le parler couramment en si peu de temps, en particulier dans les classes souvent nombreuses que le gouvernement met à leur disposition. 

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Le projet de loi a également des conséquences importantes pour ceux qui ont des enfants en âge scolaire, étant donné que seuls les enfants des anglophones historiques susmentionnés pourront fréquenter les écoles anglaises. 

Qu'est-ce qu'un "anglophone historique" ? 

Un anglophone historique, terme introduit en 2019, désigne les Québécois dont les parents n'ont pas eux-mêmes fréquenté les écoles anglaises du Québec (y compris les immigrants et les anglophones dont un parent a fréquenté l'école française). Les jeunes qui n'entrent pas dans cette catégorie doivent fréquenter une école de langue française, à moins que leurs parents n'optent pour l'enseignement privé. 

Le projet de loi plafonne également le nombre d'étudiants qui peuvent fréquenter les CEGEP anglais, les collèges que les étudiants doivent fréquenter pour être admissibles à des études universitaires. Certaines écoles ont cherché à contourner cette règle particulière en offrant aux élèves une 12e année et en leur décernant des diplômes de l'Ontario, ce qui supprime la nécessité d'un CEGEP comme condition préalable à l'entrée à l'université. 

Comment le projet de loi 96 affecte-t-il le lieu de travail ?

Le projet de loi 96 aura un certain nombre d'incidences sur le mode de fonctionnement des employeurs. Les entreprises seront tenues d'afficher les offres d'emploi en français de la même manière que dans les autres langues et d'éviter, dans la mesure du possible, d'exiger des candidats à l'embauche qu'ils parlent une autre langue que le français. Les exigences actuelles en matière de francisation des entreprises, qui s'appliquaient auparavant aux entreprises de plus de 50 employés, s'appliqueront désormais aux entreprises de 25 employés ou plus, et les entreprises disposeront de trois ans pour se préparer à l'introduction de ces règles. 

Pour en savoir plus sur l'impact du projet de loi sur le lieu de travail, voir :

Le projet de loi 96 en vigueur à compter du 1er juin 2022 : ce que les employeurs du Québec doivent savoir

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Projet de loi 96 : nouvelles obligations en matière de langue française concernant les lieux de travail, les entreprises, les contrats, etc.

Leprojet de loi 96 comprend une série complexe de 200 amendements -dont certainsseulementont été résumés ici - affectant de nombreuses facettes de la vie. Comme toujours, l'E-QIP s'engage à continuer d'aider nos étudiants à naviguer dans un monde (et une ville) en pleine mutation grâce au soutien, à l'orientation et au pouvoir transformateur d'un enseignement linguistique efficace. Et revenez nous voir pour en savoir plus sur le projet de loi 96 et son impact sur les travailleurs, les étudiants et les familles du Québec !

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